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Droits et confidentialité

Entreprises qui concèdent des dossiers sous licence

Pour une entreprise qui nous concède sous licence des dossiers, des plans ou des enregistrements dont elle est propriétaire.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Deux sources, deux règles

Les tâches rédigées par des professionnels du métier sont rédigées spécialement par des personnes que nous recrutons, rémunérons et dont nous recueillons individuellement le consentement, sous un nom d’entreprise fictif, avec cession des droits d’auteur à Datarena ; aucun fichier ni dossier client n’est utilisé.

Les dossiers sous licence proviennent uniquement d’une entreprise qui en est pleinement propriétaire ; ils sont désidentifiés par ce propriétaire avant tout transfert et chaque élément porte une note de droits. Nous les transformons en tâches ou les concédons sous licence sous forme de jeux de données désidentifiés, et tenons le jeu d’évaluation à l’écart de tout ce qui est concédé sous licence pour l’entraînement.

Nous ne revendons ni les archives d’un fournisseur ni les fichiers de ses clients. Ce qu’un professionnel du métier ou une personne enregistrée peut retirer, et ce qui reste sous licence, est exposé sous Retrait du consentement.

Dossiers sous licence

Une entreprise peut nous concéder sous licence des dossiers clos dont elle est pleinement propriétaire. Avant tout transfert, nous lisons les contrats des éditeurs et les conditions d’emploi du personnel qui couvrent le système où se trouvent les dossiers. Le propriétaire désidentifie les dossiers dans son propre environnement, ou nous les examinons ensemble en partage d’écran dans cet environnement ; rien ne sort en contenant des données personnelles.

Chaque élément porte une note de droits indiquant le propriétaire, le fondement de la licence et tout contenu de tiers exclu. Les dossiers sont transformés en tâches avec leurs vérificateurs, ou concédés sous licence sous forme de jeux de données désidentifiés, et ne sortent que dans les limites couvertes par la licence ; le jeu d’évaluation est tenu à l’écart de tout ce qui est concédé sous licence pour l’entraînement. Aucun client professionnel ni client final du propriétaire n’est nommé.

Comment une licence se met en place. Chaque étape n’a lieu que lorsque le propriétaire y est prêt, et le propriétaire peut s’arrêter à n’importe quelle étape :

  1. Un premier échange sur le secteur, les métiers et la question de savoir si l’entreprise est pleinement propriétaire de dossiers clos.
  2. Un NDA mutuel et un appel avec le responsable d’un système. Aucun fichier n’est échangé.
  3. Métadonnées uniquement : le dictionnaire de données et le nombre de dossiers, sans aucun dossier.
  4. Un petit échantillon de vingt à trente cas clos, désidentifiés par l’équipe du propriétaire ou examinés ensemble en partage d’écran au sein de l’environnement du propriétaire.
  5. Un rapport d’adéquation présentant un exemple reconstitué exactement tel qu’il sortirait de chez le propriétaire, et un cadrage de pilote.
  6. Cadrage, consentement et licence par écrit, avant tout travail supplémentaire.

Fichiers CAD et plans

Les données d’ingénierie suivent les mêmes règles que les autres dossiers sous licence, avec une règle supplémentaire : une conception ne peut provenir que d’un fabricant qui en est pleinement propriétaire. Une pièce fabriquée d’après le plan d’un client appartient à ce client et reste exclue, même lorsque le fabricant détient les fichiers.

  • Les noms, les références de pièces et tout ce qui identifie un client ou un fournisseur sont supprimés par le propriétaire avant tout transfert, y compris dans les cartouches et les tableaux des révisions.
  • Chaque fichier porte une note de droits : le propriétaire, le fondement de la licence et tout contenu de tiers exclu, comme des bibliothèques sous licence.
  • Les tables d’usine utilisées pour vérifier une révision de devis, telles que les machines, les temps de cycle et les prix des matières, sont concédées sous licence et désidentifiées de la même manière.

Aucun jeu CAD n’a encore été livré. Le périmètre de chaque jeu est convenu par écrit avant tout transfert de fichier.

Ce que nous excluons toujours

  • Les données appartenant aux clients, aux salariés ou aux fournisseurs d’une entreprise source.
  • Les secrets, clés et identifiants.
  • Le code de tiers sous licence.
  • Tout ce qui appartient à un client, y compris les pièces fabriquées d’après ses plans.
  • Les noms figurant dans les notes en texte libre : les notes sont conservées, sans les noms.

Stockage et accès

Les tâches, dossiers, enregistrements et évaluations sont conservés dans un stockage cloud à accès contrôlé, chiffré au repos. L’accès est limité au fondateur ainsi qu’aux professionnels du métier et aux évaluateurs affectés à un travail, pendant la durée de ce travail. Le matériel est conservé pour la finalité et la durée prévues dans chaque consentement ou licence, puis supprimé, sauf si la personne ou l’entreprise a accepté par écrit une durée plus longue.

Un professionnel du métier ou un évaluateur ne voit que le travail qui lui est affecté. Les dossiers sont désidentifiés par leur propriétaire avant d’atteindre notre stockage, ou examinés avec le propriétaire dans son environnement. Pour les enregistrements d’appels, le lieu où est effectué le caviardage est convenu dans le cadrage de chaque jeu, comme exposé sous Parole et enregistrements d’appels.

Modifications et questions

Lorsque cette page change, la date indiquée en haut change aussi. Si une modification touche à ce qu’un professionnel du métier, une personne enregistrée ou une entreprise concédant une licence a accepté, nous l’en informons par écrit avant qu’elle ne s’applique à son matériel.

Pour toute question à ce sujet, ou pour demander à consulter, rectifier ou supprimer vos données, écrivez à support@datarena.ai.